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CONDITIONS D’UTILISATION

Modalités d’utilisation du site Web de Parkland

Le présent document établit les modalités en vertu desquelles vous pouvez accéder et utiliser le site Web www.parkland.ca de Corporation Pétroles Parkland et ses sociétés affiliées (« Parkland ») ainsi que tous les sites Web de ses sociétés affiliées (le « site Web de Parkland »), et l’information et les documents qu’ils contiennent. En accédant au site Web de Parkland, vous acceptez de respecter ces modalités d’utilisation. Si vous n’acceptez pas ces modalités d’utilisation, veuillez cesser toute utilisation du site Web de Parkland ou de toute information ou tout document qu’il contient.

Les présentes modalités d’utilisation peuvent être modifiées de temps à autre, sans préavis. Il vous incombe de vérifier si des modifications ont été apportées. Si vous n’êtes pas d’accord avec une modification, vous devez cesser d’accéder au site Web de Parkland et de l’utiliser. Le fait de continuer à accéder au site Web de Parkland ou de l’utiliser après que des modifications aient été apportées signifie que vous les acceptez.

Vous ne pouvez pas compromettre la sécurité du site Web de Parkland, ni utiliser de façon abusive le site, les ressources, les services ou les réseaux du système reliés au site de Parkland ou accessibles par celui-ci. Vous pouvez uniquement utiliser le site Web de Parkland à des fins légales.

Licence restreinte

Sous réserve des présentes modalités, une licence est accordée vous autorisant uniquement à afficher et à imprimer les documents et l’information contenus sur le site Web de Parkland à des fins personnelles non commerciale, à condition que vous n’apportiez aucune modification à l’information et aux documents et que les avis de droit d’auteur et autres avis de propriété intellectuelle ne soient pas modifiés ou supprimés. Vous n’êtes pas autorisé à créer de travaux dérivés des documents ou de l’information contenus sur le site Web de Parkland, ni à reproduire, modifier, republier ou transmettre ce contenu, de quelque manière que ce soit. Sous réserve d’une entente séparée conclue avec Parkland, toute utilisation de cette information ou de ces documents sans l’autorisation écrite de Parkland est interdite.

Droits de propriété.

L’information et les documents contenus sur le site Web de Parkland sont protégés en vertu des lois du Canada et d’autres pays. Certains mots, phrases, noms, titres, icônes, graphismes, designs ou logos utilisés sur le site Web de Parkland peuvent constituer des marques de commerce, des marques de service ou des noms commerciaux appartenant à Parkland ou à d’autres entités. L’affichage de marques de commerce, de marque de service ou de noms commerciaux sur les pages du site Web de Parkland n’implique aucunement l’octroi d’une licence à toute autre personne. Sous réserve d’une disposition contraire des présentes modalités, vous ne pouvez pas utiliser ces marques de commerce, marques de service ou noms commerciaux de quelque manière que ce soit.

Décisions d’investissement

LES DOCUMENTS ET L’INFORMATION CONTENUS SUR LE SITE WEB DE PARKLAND SONT FOURNIS À TITRE D’INFORMATION UNIQUEMENT ET NE CONSTITUENT PAS UNE OFFRE D’ACHAT DE TITRES DANS AUCUN TERRITOIRE. L’information divulguée en vertu des lois sur la sécurité dans les territoires canadiens qui s’appliquent à Parkland ne peut être d’aucune façon restreinte, modifiée ou complétée par l’information qui est par ailleurs accessible sur le site Web de Parkland ou par son entremise. En raison des risques techniques et de sécurité qui sont propres à Internet, et parce que le document auquel vous accédez peut différer de sa version d’origine selon le logiciel de navigation que vous utilisez, vous ne devez pas vous fonder sur les renseignements présentés sur le site Web de Parkland pour prendre des décisions d’investissement concernant des titres de Parkland.

SI VOUS COMPTEZ VOUS FONDER SUR TOUTE INFORMATION CONTENUE DANS UN DOCUMENT, VOUS DEVEZ OBTENIR CE DOCUMENT DIRECTEMENT AUPRÈS DES AUTORITÉS DE RÉGLEMENTATION EN VALEURS MOBILIÈRES COMPÉTENTES. SI VOUS AVEZ BESOIN D’INFORMATION ACTUELLE, VOUS DEVEZ ALORS CONSULTER LES DOCUMENTS QUI ONT ÉTÉ DÉPOSÉS AUPRÈS DES AUTORITÉS EN VALEURS MOBILIÈRES. Cette information pourrait être accessible à partir du site Web du Système électronique de données, d’analyse et de recherche (SEDAR) conçu par les Autorités canadiennes en valeurs mobilières au www.sedar.com.

Avertissement en matière d’investissement

Les déclarations individuelles qui apparaissent dans les dépôts de titres de Parkland doivent être lues avec les documents complets dans lesquelles elles apparaissent, et en tenant compte de leur contexte, y compris tout document intégré par référence, plutôt que comme des déclarations indépendantes. De plus, ces documents ne sont pas destinés à être lus avec tout autre document, y compris le contenu du site Web de Parkland.

Énoncés prévisionnels

Le site Web de Parkland contient des énoncés qui constituent des « renseignements prévisionnels » au sens de la législation en valeurs mobilières applicable, y compris des énoncés qui contiennent des mots comme « pourrait », « devrait », « peut », « prévoir », « estimer », « proposer », « planifier », « projeter », « continuer », « s’attendre à », « croire », « pourra », « pourrait », ainsi que des expressions et énoncés semblables qui ne sont pas liés à des faits historiques. Plus particulièrement, ces énoncés comprennent, entre autres, certains énoncés concernant la stratégie de croissance de Parkland, les budgets, les coûts prévus, les dépenses en immobilisation, les taxes, les contrôles internes, la politique de dividende, la situation financière future, les résultats des activités, les plans et objectifs, l’accès au capital, les sources de financement, la stratégie commerciale, les résultats financiers et les flux de trésorerie futurs de Parkland.

Vous êtes prié de ne pas vous fier indûment aux renseignements prévisionnels puisqu’il n’y a aucune garantie que les circonstances futures ou que les résultats anticipés dans ces renseignements prévisionnels se réaliseront ou que les plans, intentions, attentes sur lesquels ces renseignements prévisionnels sont basés se concrétiseront. Par leur nature, les énoncés prévisionnels comprennent de nombreuses hypothèses, des risques et incertitudes, connus et inconnus, de nature générale et particulière, qui contribuent à la possibilité que les circonstances, évènements ou résultats anticipés ou sous-entendus dans les renseignements prévisionnels ne se concrétisent pas, pouvant ainsi entraîner un écart notable entre le rendement ou les résultats financiers réels et le rendement ou les résultats anticipés ou sous-entendus dans les renseignements prévisionnels. Certains des risques et autres facteurs pouvant entraîner un écart notable entre les résultats réels et ceux décrits dans les renseignements prévisionnels du site Web comprennent, notamment : les prix au détail de l’essence automobile et l’érosion des marges causée par les prix compétitifs, les surplus saisonniers et le manque de réactivité des prix au détail face aux changements apportés aux coûts du pétrole brut; la capacité de l’industrie; l’effet des concurrents, surtout les principales sociétés pétrolières intégrées, d’autres distributeurs de carburants commerciaux et de propane, des chaînes de dépanneurs, des dépanneurs indépendants, des exploitants de stations-service, des détaillants en alimentation petits et gros, les magasins de vente au rabais et les marchands de masse; la volatilité des prix du pétrole brut et les prix et l’approvisionnement de gros du pétrole; les coûts du carburant; la fréquence des défauts liés à des problèmes relatifs au crédit de Parkland; les risques posés à la santé, la sécurité et l’environnement; la dépendance envers les principaux fournisseurs; la disponibilité de technologies utilisant du carburant non liquide; la fiabilité des systèmes électroniques de Parkland pour enregistrer les ventes et recueillir des données financières; la dépendance de Parkland envers du personnel et des employés de direction et d’exploitation qualifiés; les conditions météorologiques; l’accès limité, non favorable ou inexistant aux marchés des capitaux ou du crédit; les fluctuations dans les prix du pétrole et du gaz, les taux de change des devises étrangères et les taux d’intérêt; le résultat et les effets des acquisitions réalisées, ainsi que de toute acquisition future; la capacité de Parkland à intégrer tout actif acquis ou qui pourrait être acquis ou le rendement de ces actifs; la prise en charge des passifs éventuels découlant des acquisitions; les risques liés aux procédures juridiques et aux processus de litige futurs et en cours; les changements dans les conditions économiques et commerciales générales; la possibilité que les politiques ou les lois du gouvernement changent ou que les approbations gouvernementales soient refusées ou différées; les résultats des stratégies d’atténuation des risques de Parkland, y compris l’assurance et tout programme de couverture; les budgets; l’efficacité des contrôles internes; les sources de financement et les ventes des titres de Parkland; la capacité de Parkland à mettre en place sa stratégie commerciale; la volatilité possible des prix courants des titres de Parkland, la nature des titres émis et en circulation de Parkland; les taxes; la capacité à atteindre les objectifs commerciaux et à relever les défis liés à la croissance de l’entreprise; les exigences rigoureuses des lois et autres règlements en matière d’environnement touchant Parkland, et les modifications potentielles apportées à ces réglementations; l’effet de levier, les engagements restrictifs et les besoins en capital; les restrictions d’emprunt bancaire; l’admissibilité aux fins d’investissement des titres de Parkland; les plans et objectifs de Parkland ou concernant Parkland; et d’autres risques ou facteurs décrits de temps à autre dans les rapports déposés par Parkland auprès des autorités de réglementation des valeurs mobilières.

Parkland précise que la liste des risques et incertitudes susmentionnée n’est pas exhaustive. Des renseignements supplémentaires sur ces risques et d’autres facteurs qui pourraient influer sur les activités ou les résultats financiers de Parkland sont compris dans la Notice annuelle et le Rapport annuel les plus récents de Parkland et certains autres documents déposés auprès des autorités en valeurs mobilières canadiennes. Vous pouvez consulter la Notice annuelle et le Rapport annuel sur le site Web de Parkland. De plus, vous trouverez également des renseignements dans d’autres rapports de Parkland déposés auprès des autorités en valeurs mobilières canadiennes compétentes.

Vous êtes prié de ne pas accorder une confiance exagérée indue aux renseignements prévisionnels qui sont basés sur des hypothèses de la direction émises à la date à laquelle cette information a été fournie et sujets à des risques et à des incertitudes, connus ou inconnus, y compris les risques susmentionnés qui peuvent entraîner un écart notable entre le rendement ou les résultats financiers réels et le rendement ou les résultats anticipés ou sous-entendus dans les renseignements prévisionnels. Vous êtes donc avisés que des évènements ou circonstances pourraient entraîner un écart notable entre les résultats ou événements anticipés et les résultats ou événements réels.

Les renseignements prévisionnels sont basés sur les estimations et les avis de la direction de Parkland au moment où les déclarations sont faites en fonction de son expérience et de sa perception des tendances historiques, et généralement en accord avec celles-ci, ainsi que des attentes généralement en conformité avec son expérience et tous ces éléments sont soumis aux facteurs de risque susmentionnés. Parkland n’assume aucune obligation de tenir à jour les renseignements prévisionnels si des circonstances ou des estimations ou avis de la direction devaient changer, sauf si des lois applicables l’exigent.

Liens vers les sites Web tiers

Parkland ne contrôle aucun site Web tiers et n’est donc pas responsable du contenu de tout site Web lié ou de tout lien contenu dans un site Web lié. Les sites Web liés ne font pas partie du site Web de Parkland. Parkland fournit ces liens à titre pratique uniquement et l’inclusion d’un lien ne signifie pas que Parkland approuve, ou ait analysé ou vérifié le site Web lié ou l’information qu’il contient.

Devise du site Web

Parkland met à jour l’information et les documents de ce site Web de façon périodique. Cependant, Parkland ne peut pas garantir l’exactitude, le caractère récent ou complet de l’information ou des documents du site Web et décline toute responsabilité. Parkland peut revoir, compléter ou supprimer de l’information, des documents, des services ou des ressources contenus dans ce site Web et se réserve le droit d’apporter tout changement sans avertir les visiteurs passés, actuels et futurs.

Courriel Internet

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  • Parkland n’a aucune obligation envers cette information; l’information n’est pas confidentielle;

  • Parkland peut utiliser, divulguer, distribuer ou copier l’information et peut utiliser tout concept, idée, ou savoir-faire contenu dans l’information à quelque fin que ce soit;

  • l’information est véridique et la divulgation de l’information ne constitue pas une violation des droits d’autrui.

Logiciel Internet ou virus informatique

En raison de difficultés techniques liées à Internet, des problèmes de transmission ou de logiciel Internet pourraient entraîner la création de copies inexactes ou incomplètes de l’information ou des documents contenus dans ce site Web. Des virus informatiques ou autres programmes destructeurs pourraient également être téléchargés par accident à partir de ce site Web.

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LE SITE WEB DE PARKLAND ET TOUS LES DOCUMENTS ET L’INFORMATION QU’IL CONTIENT SONT FOURNIS « TELS QUELS » ET « TELS QUE DISPONIBLES » ET « QUELS QU’EN SOIENT LES DÉFAUTS » ET VOUS ACCEPTEZ DE LES UTILISER À VOS PROPRES RISQUES. PARKLAND N’OFFRE AUCUNE GARANTIE OU CONDITION, EXPRESSE OU IMPLICITE, ET NE FORMULE AUCUNE DÉCLARATION QUELCONQUE, Y COMPRIS CELLES SOUS-ENTENDUES PAR STATUT OU LOI, ET DÉCLINE EXPRESSÉMENT LES MÊMES, INCLUANT, NOTAMMENT, TOUTE GARANTIE, DÉCLARATION OU CONDITION DE QUALITÉ MARCHANDE, D’ADÉQUATION À UNE FIN PARTICULIÈRE OU DE NON-CONTREFAÇON.

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DANS TOUS LES CAS, LA RESPONSABILITÉ GLOBALE MAXIMALE DE PARKLAND AUX TERMES DE CES MODALITÉS D’UTILISATION OU DE L’UTILISATION OU L’EXPLOITATION DU SITE WEB OU DE TOUTE PARTIE DU SITE WEB, DE L’INFORMATION OU DES DOCUMENTS CONTENUS SUR LE SITE WEB, DE QUELQUE MANIÈRE QUE CE SOIT, EST LIMITÉE À CINQ (5,00 $) DOLLARS.

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CERTAINS TERRITOIRES N’AUTORISENT PAS QU’ON LIMITE OU QU’ON EXCLUE LA RESPONSABILITÉ DES DOMMAGES CONSÉCUTIFS OU INDIRECTS, LES LIMITATIONS OU EXCLUSIONS SUSMENTIONNÉES POURRAIENT DONC NE PAS S’APPLIQUER À VOTRE CAS.

Indemnisation

Vous convenez d’indemniser et de tenir exempte Parkland à l’égard de toute réclamation ou responsabilité découlant de toute violation commise par vous ou toute personne agissant en votre nom d’une des modalités du présent document ou liée à celles-ci.

Généralités

Le siège social de Parkland se situe en Alberta, au Canada et le site Web de Parkland est contrôlé, exploité et administré par Parkland depuis l’Alberta. Toutes les provinces et tous les territoires du Canada, ainsi que d’autres pays, ont accès au site Web de Parkland. Puisque chacun de ces territoires peut avoir des lois qui diffèrent de celles de l’Alberta, en accédant au site Web de Parkland, vous reconnaissez et convenez que toutes les questions relatives à ces modalités d’utilisation et l’accès au site Web de Parkland ainsi qu’à son utilisation (y compris toute information et tout document du site), et la résolution de tout conflit entre les parties doivent être gouvernés et interprétés conformément aux lois de la province de l’Alberta et aux lois fédérales qui sont applicables aux présentes (sans égard aux principes régissant les conflits des lois). Vous convenez que toute poursuite ou procédure judiciaire vous opposant à Parkland qui concerne ces modalités d’utilisation ou l’utilisation du site Web de Parkland ou de tout document ou information qu’il contient doit être présentée exclusivement devant les tribunaux de l’Alberta, au Canada. Tout litige sera porté devant le tribunal à titre individuel et ne sera associé à aucune autre procédure relative à une réclamation, une controverse ou un litige avec toute autre partie. Sauf si cela est interdit par la loi applicable, vous renoncez à tout droit d’entreprendre un recours collectif contre Parkland relativement à tout conflit, ou d’y participer, le cas échéant, et vous convenez de vous retirer de tout recours collectif contre Parkland. Nonobstant ce qui précède, les deux parties peuvent faire appel à n’importe quel tribunal compétent afin d’obtenir une injonction de réparation ou toute autre réparation similaire.

Parkland ne fait pas de déclaration quant au fait que l’accès au site Web de Parkland ou à l’information qu’il contient est approprié ou légal dans tous les territoires. Veuillez ne pas accéder au site Web de Parkland ou à l’information qu’il contient dans les territoires où cela est illégal. Dans tous les cas, votre accès au site Web dépend uniquement de votre initiative et vous êtes responsables de veiller à respecter toutes les lois.

Le défaut de Parkland d’insister sur le strict respect de la moindre disposition des présentes modalités ou d’assurer ce respect ne peut être interprété comme une renonciation à quelque disposition que ce soit des présentes ou aux droits qu’elles accordent.

Si une disposition ou une quelconque partie des présentes modalités ne peut être exécutée en entier ou en partie, alors les parties se prononcent sur la ou les dispositions de manière à refléter le plus fidèlement possible les conditions des dispositions, ou parties de celles-ci, qui ne peuvent être exécutées. Si les parties ne peuvent s’entendre, un tribunal compétent se prononcera sur la ou les dispositions.

Toutes les références à Parkland dans le présent document incluent les filiales, les sociétés affiliées, les associés ou les successeurs de Parkland.

Les parties ont demandé que les présentes modalités d’utilisation, ainsi que tous les documents qui s’y rattachent, soient en anglais. The parties have requested that these Terms of Use and all documents relating thereto be drawn up in English.